Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site dozenvora , exploité sous le nom commercial dozenvora 

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec les consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 2 — Identification du vendeur

Nom commercial : dozenvora 

Identité légale du vendeur : Elias Mazzane 

Adresse : 6 impasses château reynerie 

E-mail : eliasmazzane21@gmail.com 

Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

Le client est invité à consulter la description de chaque produit avant de passer commande.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. Les caractéristiques essentielles et la conformité des produits restent soumises aux obligations légales du vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en €.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant qu’il ne confirme son achat.

Les informations relatives aux taxes doivent être adaptées au régime fiscal réel du vendeur.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et les informations communiquées, puis valide sa commande selon les étapes prévues sur le site.

Avant la confirmation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme conclue selon le processus de commande et de confirmation présenté sur le site.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

La commande est traitée conformément aux modalités de paiement présentées au client.

Les paiements sont gérés par les prestataires activés sur le site.

Aucune disposition des présentes conditions ne permet de facturer des frais de paiement interdits par la loi.

Article 7 — Livraison

Les destinations, frais et délais estimés de livraison sont indiqués dans la politique d’expédition et lors de la commande.

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations légales en matière de livraison, même lorsqu’il fait appel à un fournisseur ou à un prestataire tiers.

En l’absence de date ou de délai convenu, le vendeur doit en principe livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les droits du client en cas de retard, de perte ou de non-livraison sont ceux prévus par la réglementation applicable.

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les remboursements et les exceptions légales sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement du site et aux dispositions légales applicables.

Cette politique ne peut pas supprimer ou réduire les droits obligatoires du consommateur.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par la loi.
• La garantie contre les vices cachés, lorsque ses conditions sont réunies.

Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont communiquées au client conformément à la réglementation.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

E-mail : eliasmazzane21@gmail.com 

Numéro de commande : à préciser dans le message afin de faciliter le traitement de la demande.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Les informations relatives aux droits des personnes, aux finalités et aux durées de conservation sont précisées dans cette politique.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments protégés présents sur le site ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sauf exception légale.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées dans les conditions applicables avant publication lorsque la réglementation l’exige.

Les règles de compétence juridictionnelle et le droit applicable sont déterminés conformément aux dispositions légales pertinentes.

Article 15 — Modification des CGV

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour les ventes futures.

Les conditions applicables à une commande sont déterminées conformément aux règles légales en vigueur au moment de sa conclusion.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Nom de la boutique : dozenvora 

E-mail : eliasmazzane21@gmail.com 

Adresse légale du vendeur : 6 impasses château reynerie